L'Agenda du Libre

Software, Arts, Data, Hardware, Contents, Commons, Internet...

Nantes Débat sur les enjeux du projet de loi DADVSI

Date and place

On Saturday 10 December 2005 from 15h00 to 18h00.

Nantes Pays de la Loire

Description

Un débat va être organisé à B17 (17 rue paul Bellamy à Nantes) sur la loi DADVSI. Tout le monde est le bienvenu. Les principaux intervenants seront des personnes d'Apo33.

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique:

Toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende).

Cette sanction s'appliquera:

Informations

Website http://www.linux-nantes.org/

Contact